Dans le but d'améliorer notre service et de rendre l'utilisation de notre site aussi efficace et agréable que possible, nous sommes amené.e.s à traiter des données à caractère personnel concernant l'utilisâteur.trice à l'occasion de sa navigation sur notre site internet et lors de la création ou de la suppression d'un espace personnel sur notre site en ligne.

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Nous nous engageons, en tant que responsable de traitement, à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.

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L'utilisâteur.trice, en cliquant sur le bouton "OK" du bandeau d'information l'alertant du traitement des données le. la concernant, accepte notre traitement desdites informations. De plus, l'utilisât.eur.rice certifie être âgé.e de plus de 15 ans.

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1 _ Collecte des données à caractère personnel :

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Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont :

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• lors de la création d'une espace client : le genre, le nom, le prénom, l'adresse mail, le téléphone et l'adresse postale de l'utilisateur.trice. Le refus de fournir certaines de ces informations peut rendre impossible la création de l'espace client ou l'obtention de certains documents (devis, contrat, invitations, etc.).

• lors de la connexion de l'utilisateur.trice au site, ce dernier collecte, notamment par le dépôt de "cookies" sur le terminal de l'utilisateur.trice, son nom, prénom, ses données de connexion (adresse IP), et de localisation. Le refus de fournir certaines de ces informations impactera la qualité de navigation de l'utilisât.eur.rice. Certaines fonctionnalités du site seront alors rendues indisponibles.

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2 _ Utilisation des données à caractère personnel :

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Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateur.trice.s ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration, et le maintient d'un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

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• accès et utilisation du site par l'utilisateur.trice ;

• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

• vérification d'identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.trice ;

• mise en oeuvre d'une assistance pour les utilisateur.trice.s du site ;

• personnalisation des services, en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur.trice, selon ses préférences ;

• prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateur.trice.s du site ;

• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.trice.

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3 _ Utilisation de cookies :

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Lors de la navigation de l'utilisateur.trice sur notre site, nous procédons, ainsi que d'autres tiers, au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l'utilisateur.trice. Ces petits fichiers sont visés par la dénomination générale "cookies".

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L'utilisateur.trice peut consulter la Charte cookies afin de prendre connaissance des cookies déposées sur le terminal, de leur finalité, ainsi que des choix lui étant offerts en la matière.

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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers étant soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, nous préconisons la consultation des politiques susvisées afin que l'utilisateur.trice prenne connaissance des traitement effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

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4 _ Durée de conservation :

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Les informations collectées ne seront pas conservées après la suppression de l'espace client par ce dernier. Cependant, certaines informations pourront être conservées jusqu'à cinq (5) ans après la suppression du compte utilisateur en vue de répondre à certaines contraintes légales, fiscales et règlementaires.

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Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de treize (13) mois, sauf suppression manuelle effectuée par l'utilisateur.trice.

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5 _ Partage des données personnelles avec des tiers :

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur.trice autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

• quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur.trice, la publicité ainsi que pour la création d'un espace client. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur.trice, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l'oblige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actif ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateur.trice.s seraient informé.e.s, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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6 _ Transfert de données personnelles :

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Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, nous sommes susceptibles de sous-traiter certains de ces services. Dès lors, nous nous engageons à nous assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

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Nous nous engageons à ne pas transférer les données à caractère personnel collectées et traitées par nos soins à des pays non membres de l'Union Européenne ou considérés par cette dernière comme n'assurant pas un niveau de protection des données suffisant et approprié.

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7 _ Sécurité et confidentialité :

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Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.

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8 _ Mise en oeuvre des droits des utilisateur.trice.s :

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En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateur.trice.s disposent des droits suivants :

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• ils.elles peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

• ils.elles peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@isabellegace.com ;

• ils.elles peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles traitées les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@isabellegace.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur.trice afin d'en vérifier l'exactitude ;

• si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, il.elle.s peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@isabellegace.com ;

• les utilisateur.trice.s peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@isabellegace.com.

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L'utilisateur.trice peut aussi faire valoir ses droits susvisés en écrivant à l'adresse suivante, 71, rue de la Plaine, 75020 Paris tout en y adjoignant une copie de son titre d'identité.

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En outre, l'utilisateur.trice peut directement s'adresser à l'organisme de contrôle français en vue d'exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l'adresse suivante : 3 place de Fontenay - TSA 80717 - 75334 Paris cedex 07.

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9 _ Évolution de la politique de confidentialité  :

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Le site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportées, le site s'engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les utilisateur.trice.s de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur.trice est en désaccord avec la nouvelle politique de confidentialité, il.elle a la possibilité de supprimer son compte.

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Maj le : 05/01/2022

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