Charte anti-plagiat d'Isabelle GACE INSTITUT® :

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Une charte anti-plagiat a été adoptée par Isabelle GACE INSTITUT®  (elle a été approuvée par l'équipe pédagogique le 5 janvier 2022). Cette charte définit les règles à respecter en matière de plagiat par l'ensemble des stagiaires et format.eur.rice.s/intervenant.e.s.

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>>Téléchargez la charte anti-plagiat d'Isabelle GACE INSTITUT® :

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Références juridiques sur le droit d'aut.eur.rice et la contrefaçon :

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Je consulte le Code de la Propriété Intellectuelle sur Legifrance.gouv.fr

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Je consulte le dossier du portail numérique de l'INPI sur INPI.fr

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Définitions et exemples de plagiat : 

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Le plagiat consiste à "reproduire un texte, une partie d'un texte, toute production littéraire ou graphique, ou des idées originales d'un.e auteur, sans lui reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause." En somme, il convient de retenir que le fait d'omettre de citer ses sources (qu'elles viennent d'Internet, de document papier ou autre) est un acte de plagiat. Néanmoins, il est souvent peu aisé d'établir une distinction entre l'inspiration, l'imitation et le plagiat. Il s'avère donc nécessaire de définir ce qui est permis ou ce qui constitue une fraude.

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Règles de citation et références :

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La législation en vigueur n'interdit pas de reprendre les idées d'un.e aut.eur.rice, c'est même le propre d'un mémoire de fin d'études d'utiliser les travaux de différent.e.s aut.eur.rice.s, de s'appuyer sur eux.elles et de les discuter mais il convient de le faire correctement. Il existe depuis 2006, une exception pédagogique qui exonère les stagiaires, étudiant.e.s et enseignant.e.s format.eur.rice.s, de l'obligation de demander l'autorisation pour représenter ou reproduire un extrait d'une oeuvre ayant pour finalité l'illustration d'un enseignement ou d'une recherche, il n'en demeure pas moins que le nom de l'aut.eur.rice et la source de l'extrait doivent clairement être mentionnés.

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Afin d'éviter tout plagiat voici quelques précautions que nous vous recommandons :

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• penser à relire le support "guide méthodologique du mémoire de recherche de fin d'études" remis en début de formation ;

• penser à citer systématiquement la source (nom de l'aut.eur.rice, nom de l'ouvrage ou de la revue, date d'édition, titre de l'article, mention des pages) ;

• une citation doit être courte, reproduite textuellement (on doit retranscrire la ponctuation, les majuscules, etc.) et mise en évidence (italique, guillemets, encadré, etc.)

• la paraphrase peut être utilisée, mais le.la candidat.e à la certification doit citer explicitement l'aut.eur.rice même s'il.elle utilise ses propres mots. S'il.elle souhaite conserver quelques passages de l'aut.eur.rice, même quelques mots, il.elle doit considérer qu'il s'agit d'une citation et les mettre entre guillemets.

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Maj le : 05/01/2022

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