Règlement intérieur

Règlement intérieur

1 _ Préambule

EI - SASU Isabelle GACE INSTITUT® est une société de formation professionnelle indépendant dont le siège social est domicilié au 71 rue de la Plaine, 75020 Paris - N° Siret 910 972 462 00014 - Code APE 85.59A. Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participant.e.s aux différents stages organisés par Isabelle GACE INSTITUT®, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

2 _ A quoi servent les cookies émis sur notre site ? 

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

Les cookies utilisés par notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

 

Ces information sont utiles pour :

  • faciliter et améliorer votre navigation sur notre site ;

  • mieux personnaliser les contenus, offres promotionnelles qui apparaissent sur notre site ;

  • offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux ;

  • permettre le bon fonctionnement de certains services ;

  • mesurer les audiences sur la fréquentation de notre site ;

  • assurer la sécurité de nos services, sites et/ou application en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des conditions générales d'utilisation (CGU) ;

  • remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des données de navigation et/ou des données personnelles d'utilisat.eur.rice.s de nos services.

Les cookies employés sur nos sites internet peuvent être mis en oeuvre par notre entreprise ou administrés par des partenaires (éditeurs de solutions de mesures d'audience, et réseaux sociaux par exemple).

 

2.1 _ Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lors de la navigation de l'utilisat.eur.rice sur notre site, nous procédons, ainsi que d'autres tiers, au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l'utilisat.eur.rice. Ces petits fichiers sont visés par la dénomination générale "cookies".

L'utilisat.eur.rice peut consulter la Charte cookies afin de prendre connaissance des cookies déposées sur le terminal, de leur finalité, ainsi que des choix lui étant offerts en la matière.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers étant soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, nous préconisons la consultation des politiques susvisées afin que l'utilisat.eur.rice prenne connaissance des traitement effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

4 _ Durée de conservation :

Les informations collectées ne seront pas conservées après la suppression de l'espace client par ce dernier. Cependant, certaines informations pourront être conservées jusqu'à cinq (5) ans après la suppression du compte utilisateur en vue de répondre à certaines contraintes légales, fiscales et règlementaires.

Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de treize (13) mois, sauf suppression manuelle effectuée par l'utilisat.eur.rice.

5 _ Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisat.eur.rice autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisat.eur.rice, la publicité ainsi que pour la création d'un espace client. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisat.eur.rice, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'oblige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actif ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisat.eur.rice.s seraient informé.e.s, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

6 _ Transfert de données personnelles :

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, nous sommes susceptibles de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, nous nous engageons à s'assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

Nous nous engageons à ne pas transférer les données à caractère personnel collectées et traitées par ses soins à des pays non membres de l'Union Européenne ou considérés par cette dernière comme n'assurant pas un niveau de protection des données suffisant et approprié.

7 _ Sécurité et confidentialité :

Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.

8 _ Mise en oeuvre des droits des utilisat.eur.rice.s :

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisat.eur.rice.s disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@isabellegace.com ;

  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles traitées les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@isabellegace.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisat.eur.rice afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, il.elle.s peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@isabellegace.com ;

  • les utilisat.eur.rice.s peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@isabellegace.com.

L'utilisat.eur.rice peut aussi faire valoir ses droits susvisés en écrivant à l'adresse suivante, 71, rue de la Plaine, 75020 Paris tout en y adjoignant une copie de son titre d'identité.

En outre, l'utilisat.eur.rice peut directement s'adresser à l'organisme de contrôle français en vue d'exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l'adresse suivante : 3 place de Fontenay - TSA 80717 - 75334 Paris cedex 07.

9 _ Évolution de la politique de confidentialité  :

Le site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportées, le site s'engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les utilisat.eur.rice.s de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisat.eur.rice est en désaccord avec la nouvelle politique de confidentialité, il.elle a la possibilité de supprimer son compte.

Maj le : 05/01/2022